Politique de confidentialité

Ceci est la version française de la politique de confidentialité néerlandaise. Si les textes français et néerlandais diffèrent d'une quelconque manière, la version néerlandaise prévaut.

1. Introduction

PMDD Tracker (un nom de produit de FemTech Solutions B.V.) respecte ta vie privée et est responsable de la protection de tes données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons tes données lorsque tu utilises l'application PMDD Tracker (« l'App »).

Depuis le 10 septembre 2026, tu peux aussi t'inscrire à notre newsletter sans compte, via le site web pmddtracker.nl. Lorsque cette politique parle de « l'App », il s'agit des utilisatrices ayant un compte ; la section 3.9 décrit séparément ce que nous traitons si tu t'inscris uniquement à la newsletter. Les deux sont distincts : une inscription à la newsletter ne crée aucun compte et ne nous donne aucune donnée de santé.

Cette politique a été rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi néerlandaise d'exécution du RGPD (Uitvoeringswet AVG, UAVG).

2. Responsable du traitement (la partie responsable de tes données)

FemTech Solutions B.V. (produit : PMDD Tracker)

Correspondance via privacy@pmddtracker.nl (adresse postale disponible sur demande)

E-mail : privacy@pmddtracker.nl
Site web : https://pmddtracker.nl

Délégué à la protection des données (DPO) : non nommé (phase actuelle)

Contact privacy : privacy@pmddtracker.nl

3. Quelles données collectons-nous ?

3.1 Données de compte

• Adresse e-mail (pour l'inscription et la connexion)
• Nom d'affichage (facultatif)
• Méthode d'authentification (e-mail/mot de passe, Apple Sign In ou Google Sign In)

Si tu utilises Apple Sign In ou Google Sign In, nous recevons ton adresse e-mail et éventuellement ton nom de ce fournisseur. Nous ne recevons pas de mots de passe, de contacts ni aucune autre donnée de compte d'Apple ou de Google. L'authentification s'effectue via un mécanisme de jeton sécurisé (OAuth 2.0 / OpenID Connect).

3.2 Données de santé

• Scores de symptômes quotidiens (21 items DRSP, échelle 1-6)
• Items d'interférence (3 items, oui/non)
• Facultatif : symptômes personnalisés (noms de symptômes que tu définis toi-même et scores quotidiens 1-6, max. 20)
• Événements de cycle (menstruation, spotting)
• Données de cycle (date de début, durée, phase)
• Notes ajoutées aux saisies quotidiennes

3.3 Soutien

• Signaux et actions personnels pour les jours clairs et les jours de soutien
• Lettre à toi-même
• Instructions pour les personnes autour de toi

3.4 Contacts de crise

• Noms et numéros de téléphone de contacts de crise personnels
• Lien avec toi en tant qu'utilisatrice

3.5 Données de médicaments

• Noms de médicaments, dosage, fréquence
• Enregistrements des doses prises

3.6 Réglages de l'App

• Préférence de thème (clair/sombre/système)
• Réglages des notifications
• Verrouillage de l'app (activé/désactivé ; Face ID / Touch ID / empreinte / code PIN ; pas les données biométriques elles-mêmes)
• La langue dans laquelle tu utilises l’app : ton choix de langue et, si tu suis la langue de ton téléphone, la langue que l’app affiche réellement. Nécessaire pour t’envoyer une modification de ces conditions ou un message d’incident dans une langue que tu lis
• Le réglage de pays ou de région de ton appareil (par exemple NL ou DE). C’est un réglage de ton appareil, pas une mesure de localisation ; nous ne mesurons pas ta position (voir 3.7)
• Si tu utilises l'app sur Android ou sur iPhone (iOS), et quand l'app l'a transmis pour la dernière fois. Pas de modèle d'appareil, de marque ni de version du système d'exploitation. Nécessaire pour t'envoyer un message de service lorsqu'un problème ne concerne que ton type de téléphone
• Le fuseau horaire de ton appareil (par exemple Europe/Amsterdam). C'est un réglage de ton appareil, pas une mesure de ta position. Nous en avons besoin pour ne pas envoyer de notifications push la nuit (section 3.11). Nous le conservons depuis juillet 2026 ; jusqu'à la version 1.23, il n'était pas mentionné dans cette politique

3.7 Données que nous NE collectons PAS

• Nous ne collectons pas de données de localisation
• Nous n'utilisons aucun SDK publicitaire ni de suivi multi-apps (pas de Firebase Analytics, pas de Google Analytics). Sur Android, l'App n'utilise de Firebase que Cloud Messaging, pour l'adresse push de ton appareil et la remise des notifications push (section 3.11)
• Analyses d'utilisation limitées (PostHog, UE) et rapports de plantage (Sentry, UE) sans contenu de santé ; les analyses d'utilisation se désactivent dans Réglages → Confidentialité et sécurité
• Nous n'incluons aucun SDK publicitaire
• Nous ne partageons aucune donnée avec des annonceurs
• Nous ne construisons aucun profil utilisateur à des fins marketing. Qui reçoit un message dans l'App, nous le décidons uniquement à partir des données générales de la section 3.10, jamais à partir de données de santé

3.8 Données de communication par e-mail

• Préférence d'opt-in pour la newsletter ou les mises à jour de service, et pour chaque type de message si tu le veux aussi par e-mail (section 3.10)
• Statut de livraison des e-mails (par exemple livré/échoué)
• Métadonnées techniques de livraison (par exemple l'identifiant de suivi du fournisseur)

3.9 Inscription à la newsletter via le site web (sans compte)

Si tu t'inscris à la newsletter via pmddtracker.nl, nous traitons :

• Ton adresse e-mail.
• Le moment de l'inscription et le moment de la confirmation. Nous utilisons un double opt-in : après ton inscription, nous envoyons un e-mail contenant un lien de confirmation, et tu ne figures sur la liste qu'une fois que tu as cliqué dessus. Sans ce clic, tu ne reçois pas la newsletter.
• La page depuis laquelle tu t'es inscrite (par exemple /luteale-fase), afin que nous sachions quels articles parlent aux gens. Nous ne conservons que le chemin : aucune URL complète, aucune requête de recherche et aucun site web d'origine.
• Le texte littéral que tu as accepté, et sa version. Ce texte peut changer par la suite ; ton consentement s'apprécie au regard du texte tel qu'il figurait à ce moment-là.
• Le statut de livraison et les métadonnées techniques de livraison des e-mails que nous t'envoyons, comme à la section 3.8.

Pour empêcher un usage abusif du formulaire, nous comptons temporairement le nombre d'inscriptions effectuées depuis la même adresse IP et pour la même adresse e-mail. Pour cela, nous ne stockons aucune adresse IP, mais une valeur dérivée chiffrée qu'il est impossible de recalculer vers l'adresse d'origine. Ces compteurs expirent en moins d'une heure et sont ensuite supprimés.

Ce que nous ne faisons expressément pas : nous ne relions pas ton inscription à la newsletter à des données de santé, nous ne déduisons aucune caractéristique de santé de ton inscription, et nous ne plaçons aucun pixel publicitaire ou de reciblage sur le site web. Si tu t'inscris depuis une page consacrée au PMDD, cela ne signifie pour nous rien de plus que le fait que tu as lu cet article.

Si tu utilises aussi l'App avec la même adresse e-mail, tu reçois la newsletter une seule fois. Si tu te désinscris à un endroit, cela vaut pour les deux.

3.10 Messages dans l'App

Dans Messages, au sein de l'App, nous pouvons t'envoyer des messages. Il en existe cinq types :

• Messages de service : une panne, un problème de sécurité, une mise à jour obligatoire, ou une modification de cette politique ou des conditions. Tu les reçois toujours.
• Messages de compte : une réponse à ta propre demande, par exemple une demande RGPD, un export ou une question au support. Tu les reçois toujours.
• Actualités de l'app : nouvelles fonctions et explications sur ce qui existe déjà dans l'App. Activé par défaut ; tu le désactives dans Réglages → Messages ou en bas de chaque actualité.
• Communauté et recherche : par exemple une enquête ou un appel à participation. Désactivé par défaut ; tu ne les reçois que si tu les actives toi-même.
• Offres : offre payante propre à PMDD Tracker, comme un cours. Activé par défaut ; tu le désactives dans Réglages → Messages ou d'un seul geste en bas de chaque offre.

La première fois que tu ouvres Messages, tu vois ces choix et tu peux les modifier tout de suite.

Ce que nous traitons pour cela :

• Par message : le type, la langue, le texte tel que nous l'avons envoyé, et le moment où le message a été remis, lu et archivé.
• Tes choix par type, et le moment où tu les as vus pour la première fois. Si tu modifies ton choix pour les offres ou pour communauté et recherche, nous enregistrons ce que tu as choisi et quand. C'est notre preuve de ton choix.

Pour décider qui reçoit un message, nous utilisons uniquement des données des sections 3.1 et 3.6 : plateforme, version de l'app, langue, pays, ancienneté de ton compte, dernière utilisation de l'App, introduction terminée ou non, et souhait de recevoir des actualités par e-mail. Jamais tes données de santé, pas même ton cycle. Les personnes qui rédigent des messages chez PMDD Tracker voient seulement combien de personnes recevront un message, ni noms ni adresses e-mail. Un message de compte va à une seule personne ; nous en enregistrons la raison.

Aussi par e-mail. Un message que nous envoyons une seule fois à un groupe peut aussi arriver à ton adresse e-mail. Tu ne reçois cet e-mail que si tu reçois aussi le message dans l'App, et :

• pour les messages de service et de compte : si ton adresse e-mail est confirmée ;
• pour les actualités de l'app : si tu as activé les mises à jour par e-mail ;
• pour communauté et recherche, et pour les offres : si tu as activé séparément l'e-mail pour ce type dans Réglages → Messages. C'est désactivé par défaut, même si les offres sont activées dans l'App.

Un e-mail d'actualités, de communauté ou d'offre contient en bas un lien de désabonnement pour ce type. Pour chaque e-mail, nous conservons de quel message il s'agissait, la langue, s'il a été envoyé, a échoué ou a été ignoré, et l'identifiant d'envoi de notre service d'e-mail (section 3.8). Nous n'y conservons pas une seconde fois ton adresse ni le texte : ils figurent déjà dans ton compte et dans le message. Juste avant l'envoi, nous vérifions à nouveau si tu veux toujours l'e-mail ; si tu l'as désactivé entre-temps, il ne part pas. Si tu modifies l'un de ces choix e-mail, dans l'App ou avec le lien de désabonnement, nous enregistrons ce que tu as choisi et quand.

Les messages ne contiennent aucune affirmation médicale te concernant. Dans les analyses d'utilisation (section 3.7a), l'App compte qu'un message a été ouvert, que son bouton a été utilisé ou qu'un type a été désactivé, avec seulement le type et le message concerné, pas le texte.

3.11 Adresse push et notifications push

Si tu es connectée et que tu as autorisé les notifications de l'App, nous conservons l'adresse push de ton appareil : un code qui permet à une notification d'arriver exactement sur cet appareil. Avec elle, nous conservons s'il s'agit d'un Android ou d'un iPhone, si ta version de l'App peut ouvrir une notification, et quand l'adresse a été actualisée pour la dernière fois. Ni modèle d'appareil, ni identifiant publicitaire.

Avec cette adresse, nous pouvons t'envoyer une notification push quand un nouveau message t'attend dans l'App (section 3.10). Nous décidons pour chaque message s'il est accompagné d'une notification. La notification indique seulement qu'un nouveau message est arrivé, dans ta langue ; son contenu, tu ne le vois que dans l'App. Tu reçois au maximum une notification par jour, aucune entre 21 h et 9 h dans ton fuseau horaire, et aucune si tu as déjà lu le message. Un message sur une nouvelle version que tu viens d'installer n'est jamais accompagné d'une notification.

Dans Réglages → Messages, tu choisis pour quoi tu veux une notification :

• Messages importants (messages de service et de compte) : activé ; tu peux le désactiver.
• Actualités de l'app, communauté et recherche, et offres : désactivés. Tu ne reçois une notification que si tu actives toi-même ce type, et seulement si tu reçois aussi ce type dans l'App. Nous ne t'envoyons donc une notification sur une offre que si tu as dit oui à cela séparément.

Si tu modifies l'un de ces choix, nous enregistrons ce que tu as choisi et quand. Pour chaque notification, nous conservons le message concerné, la langue, si elle a été envoyée, reportée ou ignorée, vers combien d'appareils, et si tu as ouvert le message depuis la notification. Nous n'y conservons pas une deuxième fois le texte du message. Juste avant l'envoi, nous vérifions à nouveau que tu veux toujours la notification.

• Android : l'adresse provient de Firebase Cloud Messaging de Google, et Google remet la notification. De Firebase, nous n'utilisons que ce service : pas de Firebase Analytics ni aucun autre service Firebase.
• iPhone : l'adresse provient directement d'Apple, et Apple remet la notification (Apple Push Notification service), sans Google. Apple peut utiliser des données sur l'utilisation de ce service pour améliorer ses propres services ; Apple ne regarde pas le contenu d'une notification.

Pour chaque notification, Google et Apple ne reçoivent que l'adresse push et le texte neutre : rien sur ta santé et rien du message. L'App ne demande pas d'autorisation distincte pour l'adresse push : tu actives ou désactives entièrement les notifications dans les réglages de ton appareil. L'adresse est supprimée quand tu te déconnectes ou désactives les notifications de l'App, quand Google ou Apple signale qu'elle ne fonctionne plus, quand elle n'a pas été actualisée depuis 90 jours, et quand tu supprimes ton compte.

4. Base légale du traitement

Nous traitons tes données sur la base de :

• Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : tu donnes activement ton consentement lors de l'inscription et — indépendamment de cela — lors de ton inscription à la newsletter. Pour la newsletter, ce consentement consiste à envoyer le formulaire d'inscription, suivi du clic de confirmation dans l'e-mail ; tu peux le retirer à tout moment à l'aide du lien de désinscription. Les messages communauté et recherche et les offres dans l'App (section 3.10) reposent également sur le consentement. Les offres sont activées par défaut ; tu les désactives dans Réglages → Messages ou en bas de chaque offre. Nous n'envoyons les messages communauté et recherche et les offres par e-mail que si tu dis oui séparément ; c'est désactivé par défaut. Les notifications push pour les actualités, la communauté et la recherche, et les offres (section 3.11) ne sont envoyées que si tu actives toi-même ce type ; elles sont désactivées par défaut
• Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : nécessaire pour faire fonctionner l'App. Cela couvre aussi les messages de service et de compte dans l'App, l'adresse push de ton appareil et les notifications push des messages de service et de compte (sections 3.10 et 3.11). Cela couvre aussi les messages de service et de compte par e-mail
• Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : le comptage temporaire des tentatives d'inscription afin d'empêcher un usage abusif du formulaire d'inscription (section 3.9), sans conservation d'adresses IP ; et les messages d'actualités de l'App (section 3.10), que tu peux désactiver à tout moment
• Catégories particulières de données personnelles (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) : les données de santé sont traitées sur la base de ton consentement explicite

5. Où tes données sont-elles stockées ?

5.1 Stockage local (principal)

L'App fonctionne en offline-first. Toutes les données sont stockées en premier lieu sur ton propre appareil dans une base de données locale chiffrée (Hive). Tu peux continuer à utiliser l'App sans connexion internet.

5.2 Synchronisation cloud (avec compte)

Un compte est requis pour utiliser l'App. Quand tu es en ligne, l'App synchronise tes données chiffrées vers le cloud pour que tu puisses les utiliser sur plusieurs appareils. Tes données sont stockées sur :

• Plateforme : Supabase (base de données PostgreSQL)
• Hébergement : Amazon Web Services (AWS), région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni)
• Localisation : Royaume-Uni

La connexion au serveur est chiffrée avec TLS 1.3. En outre, l'App chiffre tes scores de symptômes et tes notes sur ton propre appareil avec AES-256 avant leur envoi, de sorte qu'elles sont également stockées chiffrées chez Supabase. Les données sont stockées avec Row Level Security (RLS), ce qui signifie qu'aucun autre utilisateur ne peut accéder à tes données ni à ta clé.

La clé utilisée pour ce chiffrement est liée à ton compte et est conservée dans ton compte. Cela est nécessaire pour que tu puisses lire tes données sur un second appareil. Cela signifie aussi que ce n'est pas un chiffrement de bout en bout : comme nous détenons la clé, nous pourrions techniquement accéder à tes données. Nous ne le faisons pas, et l'accès est limité comme décrit au §6, mais nous le disons explicitement parce que « bout en bout » promet quelque chose de plus fort que ce que nous fournissons.

Que signifie un stockage au Royaume-Uni ? Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est hors de l'Union européenne. Toutefois, la Commission européenne a établi que le Royaume-Uni protège les données personnelles aussi bien que l'UE elle-même. Cette décision, une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du RGPD, a été renouvelée le 19 décembre 2025 et s'applique jusqu'au 27 décembre 2031. Tes données bénéficient donc du même niveau de protection que si elles étaient stockées dans l'UE, et tu conserves les mêmes droits (voir §9). Aucun consentement supplémentaire de ta part n'est requis pour ce stockage.

Les versions antérieures de cette politique indiquaient que les données étaient stockées à Francfort (Allemagne). C'était incorrect : la base de données est située à Londres depuis la création du projet. Nous l'avons corrigé dès que cela a été établi. Aucune donnée n'a été déplacée, et rien n'a changé quant à qui a accès à tes données.

Les versions antérieures indiquaient aussi que la synchronisation était « chiffrée de bout en bout avec TLS 1.3 ». Cette formulation était erronée de deux manières : TLS protège la connexion plutôt que les données stockées, et « bout en bout » signifie que le fournisseur lui-même ne peut pas accéder aux données, ce qui n'est pas le cas ici, parce que nous détenons la clé afin que tes données soient disponibles sur plus d'un appareil. La sécurité elle-même n'a pas changé ; seule la description est désormais exacte.

6. Sécurité

Nous prenons les mesures suivantes pour protéger tes données :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications avec les serveurs
• Chiffrement sur ton appareil : tes scores de symptômes et tes notes sont chiffrés avec AES-256 sur ton propre appareil avant l'envoi, de sorte qu'ils sont également stockés chiffrés chez l'hébergeur. Voir §5.2 pour ce que cela signifie et ne signifie pas
• Chiffrement au repos : AES-256 pour le stockage en base de données chez Supabase
• Contrôle d'accès : Row Level Security (RLS), chaque utilisatrice ne voit que ses propres données
• Verrouillage facultatif de l'app : Face ID / Touch ID / empreinte digitale / code PIN
• Pas de journalisation de débogage en production : les données sensibles ne sont pas journalisées
• Authentification sécurisée : jetons JWT à durée de vie courte, OAuth 2.0 pour la connexion sociale (Apple/Google)

7. Durée de conservation

• Compte actif : Tes données sont conservées aussi longtemps que ton compte est actif
• Après suppression du compte : Toutes les données personnelles sont définitivement supprimées dans un délai de 30 jours
• Piste d'audit : Un journal anonymisé de la suppression (ne contenant aucune donnée personnelle) est conservé pour la conformité au RGPD
• Messages dans l'App : les actualités, les messages communauté et les offres sont supprimés 18 mois après avoir été lus, archivés ou expirés. Les messages de service et de compte restent tant que ton compte existe, comme trace de ce que nous t'avons communiqué
• Données d'envoi des messages par e-mail et des notifications push : supprimées après 18 mois
• Adresse push : supprimée quand tu te déconnectes, quand tu désactives les notifications, quand Google ou Apple signale qu'elle ne fonctionne plus, ou après 90 jours sans actualisation. Si nous n'envoyons aucune notification push dans les douze mois suivant le premier enregistrement, nous supprimons toutes les adresses push
• Après ta désinscription de la newsletter : nous conservons ton adresse e-mail avec la mention « désinscrite », afin de ne pas t'écrire de nouveau par erreur. Si tu souhaites que cette donnée disparaisse également, nous la supprimons sur demande (section 9)

8. Don de données de recherche

Situation au 29 septembre 2026 : cette fonction est en pause. L'App n'envoie actuellement aucune donnée de recherche. Rien n'est envoyé non plus pour les participantes qui avaient donné leur accord auparavant : leur consentement reste enregistré, mais n'est pas utilisé. Une nouvelle participation n'est pas possible. Ce qui suit décrit la fonction telle qu'elle fonctionnait et telle qu'elle fonctionnerait à nouveau si nous la réouvrons ; nous ne le ferons pas sans demander à nouveau le consentement. Les lignes déjà données peuvent toujours être supprimées sur demande via privacy@pmddtracker.nl (§8.5).

8.1 Objectif

L'App te donne la possibilité de contribuer des données de symptômes à la recherche scientifique sur la TDPM. L'objectif est d'aider les chercheurs à mieux comprendre la TDPM, ce qui peut conduire à de meilleurs soins.

8.2 Ton choix

La participation est entièrement volontaire et est désactivée par défaut. Tu peux donner ou retirer ton consentement à tout moment via Réglages → Contribuer à la recherche. Ne pas participer n'a aucun effet sur le fonctionnement de l'App.

La base légale est ton consentement (art. 6, §1, a) et art. 9, §2, a) du RGPD).

8.3 Ce qui est partagé

Avant l'envoi, les données d'identité sont omises sur ton propre appareil. Cela signifie :

• Ton identifiant de compte, ton nom et ton adresse e-mail ne sont pas inclus
• Les notes, noms de médicaments, contacts de crise et le contenu de ton plan Soutien sont entièrement omis

Ce qui est envoyé et stocké dans un schéma isolé :

• Les scores numériques de symptômes (1-6) et les items d'interférence
• Les événements de cycle, le numéro de séquence du cycle et le jour de cycle relatif
• La date calendaire de chaque enregistrement
• Un identifiant de donneur stable (un code aléatoire, pas ton identifiant de compte). Ce code figure aussi dans ton profil, afin que nous puissions regrouper les lignes d'une même donneuse sans utiliser ton nom. Le jeu de données est donc pseudonyme, et non anonyme : nous pouvons relier une ligne à ton compte sur demande
• Un groupe d'âge, dérivé de l'année de naissance que tu indiques en participant
• Le numéro de version de l'App

Il s'agit de catégories particulières de données personnelles (données de santé) au sens de l'art. 9 du RGPD. Elles restent soumises au RGPD. La référence antérieure au considérant 26 dans la version 1.10 et avant était inexacte : elle décrivait la conception d'origine, pas ce qui a atterri en production.

Correction du 3 septembre 2026. Jusqu'à la version 1.10 comprise, cette section indiquait que les dates exactes sont converties en jours de cycle relatifs et que les données sortent du RGPD une fois envoyées. Cela ne correspondait pas au jeu de données en production. Cette version décrit ce que l'App transmet réellement.

8.4 Où les données de recherche sont stockées

Les données de recherche pseudonymes sont conservées dans un schéma de base de données séparé et isolé au sein de notre infrastructure Supabase à Londres. Ce schéma n'est pas accessible via l'API régulière et n'est accessible que via des fonctions serveur sécurisées.

8.5 Retrait du consentement

Tu peux retirer ton consentement à tout moment. Aucune nouvelle donnée n'est partagée ensuite. Le retrait dans l'App arrête les nouveaux dons ; il n'efface pas automatiquement ce qui a déjà été envoyé.

Les lignes déjà données peuvent être supprimées sur demande, tant que ton compte existe. Écris pour cela à privacy@pmddtracker.nl. C'est possible parce que l'identifiant de donneuse se trouve dans ton profil ; c'est la seule chose qui relie tes lignes données à toi. Les lignes elles-mêmes ne contiennent aucun identifiant de compte.

Si tu veux qu'elles disparaissent, fais donc d'abord supprimer tes lignes données, et supprime ton compte ensuite. La suppression de ton compte efface ton profil et avec lui cet identifiant de donneuse. Les lignes données subsistent, mais nous n'avons plus de clé pour te les attribuer ; une demande faite après, nous ne pouvons plus l'exécuter, même si nous le voulions.

Correction du 29 septembre 2026. Jusqu'à la version 1.17 incluse, il était écrit ici et au §9.3 que les lignes données pouvaient aussi être supprimées sur demande après la suppression de ton compte. C'était inexact : la clé nécessaire est détruite par cette même suppression. L'App affichait la même promesse inexacte dans la confirmation après la suppression d'un compte ; ce texte a été modifié.

8.6 Enregistrement de ton consentement

Lorsque tu donnes ou retires ton consentement, nous enregistrons quand cela s'est produit et quelle version du texte de consentement s'appliquait. Cela est nécessaire pour pouvoir démontrer que le consentement était valide, et c'est le seul endroit dans cette partie de l'App où ton identifiant de compte est utilisé.

Le 3 septembre 2026, le responsable du traitement a décidé de ne pas redemander le consentement aux participantes existantes pour cette correction. La base légale reste le consentement que tu as déjà donné ; ce qui change, c'est la description de ce que ce consentement couvre. Les nouvelles participantes voient ce texte avant d'accepter.

9. Tes droits

En vertu du RGPD, tu disposes des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Tu peux demander quelles données nous traitons à ton sujet.

9.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Tu peux faire corriger des données incorrectes.

9.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Tu peux supprimer ton compte et toutes les données associées. Tu peux le faire directement dans l'App via Réglages → Compte → Supprimer le compte.

Les lignes de recherche déjà données vivent dans un schéma à part et ne sont pas retirées automatiquement. Si tu veux les faire supprimer aussi, fais-le avant de supprimer ton compte, via privacy@pmddtracker.nl (voir §8.5). Après la suppression du compte, le lien entre toi et ces lignes est détruit : il reste des données sans clé vers toi, et nous ne pouvons plus les désigner.

9.4 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Tu peux exporter toutes tes données sous forme de rapport PDF ou de fichier JSON. Cela est disponible via Réglages → Données. Le fichier JSON n'est pas chiffré : il peut être lu par quiconque peut l'ouvrir. L'App te le signale avant l'export, afin que tu puisses décider toi-même où le conserver.

Tu peux aussi restaurer dans l'App un export JSON que tu as réalisé plus tôt, via Réglages → Données → Restaurer les données. Tu vois d'abord ce qui va être restauré et tu le confirmes toi-même ; ce n'est qu'alors que quelque chose change. Tes consentements ne sont jamais restaurés à partir d'un fichier, tu les donnes toujours à nouveau toi-même. La restauration se fait à ton initiative ; nous n'avons pas accès au fichier.

Avant la restauration, l'App enregistre tes données actuelles afin que tu puisses annuler l'action. Cette sauvegarde reste dans le stockage chiffré de l'App pendant sept jours, puis est supprimée automatiquement.

9.5 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Tu peux demander que le traitement de tes données soit limité.

9.6 Droit de retirer son consentement

Tu peux retirer ton consentement au traitement des données à tout moment en supprimant ton compte. Les messages communauté et recherche et les offres dans l'App se désactivent dans Réglages → Messages ou en bas du message lui-même.

9.7 Droit d'introduire une réclamation

Tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP) :

• Site web : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl
• Téléphone : 088-1805250

10. Partage avec des tiers

Nous ne partageons pas tes données avec des tiers, à l'exception de :

10.1 Sous-traitants et tiers

Partie	Rôle	Service	Localisation	Finalité
Supabase Inc.	Sous-traitant	Base de données et authentification	Royaume-Uni (Londres), couvert par une décision d'adéquation de l'UE	Synchronisation cloud et gestion de compte
Resend (Plus Five Five, Inc.)	Sous-traitant	Envoi d'e-mails	États-Unis, avec clauses contractuelles types de l'UE	Newsletter, e-mails de service et messages par e-mail (section 3.10)
PostHog Inc.	Sous-traitant	Analyse produit	UE (Francfort)	Analyses d'utilisation limitées sans contenu de santé (opt-out)
Functional Software, Inc. (Sentry)	Sous-traitant	Rapports de plantage	UE	Stabilité et diagnostic d'erreurs
Google LLC (Firebase Cloud Messaging)	Sous-traitant	Adresse push et notifications push, uniquement sur Android	États-Unis, avec le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de l'UE	Adresse push de ton appareil et remise des notifications push (section 3.11)
Apple Inc. (Apple Push Notification service)	Sous-traitant pour la remise ; responsable du traitement indépendant pour ses propres données d'utilisation du service	Adresse push et notifications push, uniquement sur iPhone	États-Unis (avec clauses contractuelles types de l'UE)	Adresse push de ton appareil et remise des notifications push (section 3.11)
Apple Inc.	Responsable du traitement indépendant	Sign in with Apple	États-Unis (avec clauses contractuelles types de l'UE)	Authentification facultative via Apple ID
Google LLC	Responsable du traitement indépendant	Google Sign-In	États-Unis (avec clauses contractuelles types de l'UE)	Authentification facultative via un compte Google

Note sur Apple/Google : si tu utilises Apple Sign In ou Google Sign-In, Apple et Google agissent respectivement en tant que responsables du traitement indépendants pour l'authentification sur leur propre plateforme. Nous ne recevons qu'un jeton d'authentification à usage unique et ton adresse e-mail. Apple et Google n'ont pas accès à tes données de santé dans l'App.

10.2 Partage initié par toi

• Export PDF : Tu peux générer toi-même des rapports et les partager avec ton professionnel de santé. Cela se fait uniquement à ton initiative.
• Carte de l'aperçu annuel : Tu peux partager une image d'une carte de regard en arrière. L'image n'est pas chiffrée. Cela se fait uniquement à ton initiative, après un avertissement dans l'App.

11. Cookies et suivi

11.1 Dans l'App

L'App n'utilise aucun cookie, pixel de suivi ni traceur publicitaire. Les analyses d'utilisation limitées et les rapports de plantage fonctionnent comme décrit au §3.7 (désactivation des analyses d'utilisation ; aucun contenu de santé dans les événements).

11.2 Sur le site web (pmddtracker.nl)

Le site web pmddtracker.nl n'utilise pas Vercel Web Analytics ni de traceurs web comparables. Les statistiques de visiteurs ne sont pas collectées via un SDK d'analyse.

Le formulaire d'inscription à la newsletter n'est pas un traceur : il ne traite que ce que tu remplis toi-même, au moment où tu appuies sur « S'inscrire » (section 3.9). Si tu visites le site web sans t'inscrire, nous ne traitons rien à ton sujet.

12. Enfants

L'App n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un enfant, nous les supprimerons immédiatement.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous t'en informerons via l'App. La dernière version est toujours disponible sur https://pmddtracker.nl/privacy.

14. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité, ou pour exercer tes droits :

FemTech Solutions B.V. (produit : PMDD Tracker)

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Site web : https://pmddtracker.nl

15. Statut de ce document

Ce texte français a été établi en interne et n'est pas le résultat d'une revue juridique externe. C'est une décision consciente du responsable du traitement, prise le 6 août 2026 : le texte français est une traduction d'une politique néerlandaise qui a elle-même été revue, il n'ajoute aucune nouvelle activité de traitement, et les faits qu'il contient ont été vérifiés par rapport aux registres sous-jacents. Ce qui n'a pas été évalué par un juriste qualifié en droit français, c'est la formulation. Le risque qui en découle est limité mais réel : un terme peut avoir une portée juridique différente en français de celle de l'équivalent néerlandais. C'est pourquoi la clause selon laquelle la version néerlandaise prévaut n'est pas une formalité mais la garantie réelle.

Lorsque les textes français et néerlandais diffèrent, la version néerlandaise prévaut.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026